Décision (CELEX 32011D0405) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0405)
RattachementDécision (CELEX 32011D0405)
Versionacte d'origine du 09/06/2011 (CELEX 32011D0405)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0405)EUR-Lex →

(1) Le 19 décembre 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 2027/2006 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert.

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