Décision (CELEX 32011D0405) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0405)
RattachementDécision (CELEX 32011D0405)
Versionacte d'origine du 09/06/2011 (CELEX 32011D0405)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0405)EUR-Lex →

(3) L’Union a négocié, avec la République du Cap-Vert (ci-après dénommée «Cap-Vert»), un nouveau protocole accordant aux navires de l’Union européenne des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles le Cap-Vert exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche.

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