Décision (CELEX 32011D0405) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0405)
RattachementDécision (CELEX 32011D0405)
Versionacte d'origine du 09/06/2011 (CELEX 32011D0405)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0405)EUR-Lex →

(5) Afin d’assurer la poursuite des activités de pêche des navires de l’Union européenne, l’article 15 du nouveau protocole prévoit son application à titre provisoire à partir du 1er septembre 2011.

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