Décision (CELEX 32011D0405) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0405)
RattachementDécision (CELEX 32011D0405)
Versionacte d'origine du 09/06/2011 (CELEX 32011D0405)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0405)EUR-Lex →

(6) Il y a lieu de signer le nouveau protocole et de l’appliquer à titre provisoire, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion,

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