(1) Le manuel Sirene est un ensemble d’instructions destinées aux opérateurs des bureaux Sirene de chacun des États membres, qui établit les règles et les procédures régissant l’échange bilatéral ou multilatéral des informations complémentaires indispensables pour mettre en œuvre correctement certaines dispositions de la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée en 1990 (ci-après la «convention de Schengen»).
Décision (CELEX 32011D0406) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0406)
RattachementDécision (CELEX 32011D0406)
Versionacte d'origine du 01/07/2011 (CELEX 32011D0406)
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