Décision (CELEX 32011D0406) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0406)
RattachementDécision (CELEX 32011D0406)
Versionacte d'origine du 01/07/2011 (CELEX 32011D0406)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32011D0406)EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité créé en vertu de l’article 3 du règlement (CE) no 378/2004 et de l’article 3 de la décision 2004/201/JAI,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0406. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).