(2) Les normes déterminant les procédures de travail des bureaux Sirene et le droit de l’Union applicable aux échanges d’informations complémentaires entre ces bureaux ont évolué avec le temps. Or, le manuel Sirene n’ayant pas connu de changement depuis 2007, des modifications s’imposent désormais pour garantir l’uniformité des procédures de travail et assurer leur conformité avec les évolutions du droit de l’Union applicable aux échanges d’informations complémentaires entre les bureaux Sirene. Étant donné l’étendue des modifications à apporter, il est opportun de remplacer le texte actuel du manuel par une version révisée.
Décision (CELEX 32011D0406) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0406)
RattachementDécision (CELEX 32011D0406)
Versionacte d'origine du 01/07/2011 (CELEX 32011D0406)
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