Décision (CELEX 32011D0407) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0407)
RattachementDécision (CELEX 32011D0407)
Versionacte d'origine du 06/06/2011 (CELEX 32011D0407)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0407)EUR-Lex →

(1) L’annexe VI de l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après dénommé «accord EEE») comprend des dispositions et des modalités particulières en matière de sécurité sociale et le protocole 37 contient une liste des comités auxquels participent les États de l’AELE membres de l’EEE.

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