(12) La décision P1 du 12 juin 2009 concernant l’interprétation de l’article 50, paragraphe 4, de l’article 58 et de l’article 87, paragraphe 5, du règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil pour la liquidation des prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivant devrait être intégrée dans l’accord.
Décision (CELEX 32011D0407) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0407)
RattachementDécision (CELEX 32011D0407)
Versionacte d'origine du 06/06/2011 (CELEX 32011D0407)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.