Décision (CELEX 32011D0407) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0407)
RattachementDécision (CELEX 32011D0407)
Versionacte d'origine du 06/06/2011 (CELEX 32011D0407)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32011D0407)EUR-Lex →

(13) La décision S1 du 12 juin 2009 concernant la carte européenne d’assurance maladie devrait être intégrée dans l’accord.

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