(24) Le règlement (CE) no 987/2009 abroge, avec effet au 1er mai 2010, le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil, qui est intégré dans l’accord et qui devrait dès lors en être supprimé.
Décision (CELEX 32011D0407) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0407)
RattachementDécision (CELEX 32011D0407)
Versionacte d'origine du 06/06/2011 (CELEX 32011D0407)
Aller plus loin
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