(9) La décision F1 du 12 juin 2009 concernant l’interprétation de l’article 68 du règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles de priorité en cas de cumul de prestations familiales devrait être intégrée dans l’accord.
Décision (CELEX 32011D0407) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0407)
RattachementDécision (CELEX 32011D0407)
Versionacte d'origine du 06/06/2011 (CELEX 32011D0407)
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