Version d'origine : acte du 28/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0408)
IntituléDéfinitions
RattachementDécision (CELEX 32011D0408)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0408)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32011D0408)EUR-Lex →
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) «mollusques bivalves»les mollusques tels qu’ils sont définis à l’annexe I, section 2, point 2.1, du règlement (CE) no 853/2004;
b) «produits de la pêche»les produits tels qu’ils sont définis à l’annexe I, section 3, point 3.1, du règlement (CE) no 853/2004;
c) «sous-produits et produits dérivés de ces sous-produits»les sous-produits animaux et les produits dérivés au sens de l’article 3, points 1 et 2 respectivement, du règlement (CE) no 1069/2009, dans la mesure où ils sont dérivés de produits de la pêche, de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers ou de gastéropodes marins;
d) «produits originaires du Groenland»les produits visés aux points a), b) et c) du présent article, définis conformément aux dispositions de l’annexe III de la décision 2001/822/CE.
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