Décision (CELEX 32011D0408) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0408)
IntituléPlans de surveillance pour les animaux d’aquaculture
RattachementDécision (CELEX 32011D0408)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0408)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32011D0408)EUR-Lex →

Conformément à la directive 96/23/CE, le Danemark et le Groenland soumettent à l’approbation de la Commission des plans de surveillance visant à détecter la présence de résidus et de substances dans les animaux d’aquaculture au Groenland.

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