Version d'origine : acte du 28/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0408)
IntituléContrôles relatifs aux produits introduits au Groenland en provenance de pays tiers
RattachementDécision (CELEX 32011D0408)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0408)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32011D0408)EUR-Lex →
1. Des contrôles vétérinaires sont réalisés sur les lots de produits introduits au Groenland en provenance de pays tiers conformément aux règles prévues par la directive 97/78/CE.
Pour faciliter ces contrôles vétérinaires, la Commission transmet aux autorités compétentes du Danemark et du Groenland les codes NC des produits visés à l’annexe I de la décision 2007/275/CE.
2. Les propositions concernant les postes d’inspection frontaliers au Groenland sont soumises à la Commission en vue de leur agrément conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 97/78/CE.
La liste des postes d’inspection frontaliers agréés pour le Groenland est ajoutée à la liste des postes d’inspection frontaliers des États membres, agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE.
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