Version d'origine : acte du 28/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0408)
IntituléEntrée en vigueur et applicabilité
RattachementDécision (CELEX 32011D0408)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0408)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32011D0408)EUR-Lex →
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle est applicable à partir de la date à laquelle le premier poste d’inspection frontalier du Groenland est inscrit sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2009/821/CE.
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