(10) Les foyers de maladies des animaux visées par la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté doivent être signalés à la Commission par l’intermédiaire du système de notification des maladies des animaux (SNMA), conformément à la décision 2005/176/CE de la Commission du 1er mars 2005 établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil. Il convient également d’appliquer ces dispositions au Groenland pour les produits concernés.
Décision (CELEX 32011D0408) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0408)
RattachementDécision (CELEX 32011D0408)
Versionacte d'origine du 28/06/2011 (CELEX 32011D0408)
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