(13) Une issue positive d’une telle l’inspection devrait avoir pour effet l’inscription du ou des postes d’inspection frontaliers du Groenland sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES. Afin de garantir le contrôle effectif des produits visés par la présente décision qui sont introduits au Groenland et dans l’Union, la présente décision devrait s’appliquer à partir du moment où le ou les postes d’inspection frontaliers du Groenland sont inscrits sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2009/821/CE.
Décision (CELEX 32011D0408) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0408)
RattachementDécision (CELEX 32011D0408)
Versionacte d'origine du 28/06/2011 (CELEX 32011D0408)
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