Décision (CELEX 32011D0408) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0408)
RattachementDécision (CELEX 32011D0408)
Versionacte d'origine du 28/06/2011 (CELEX 32011D0408)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0408)EUR-Lex →

(2) Le Danemark et le Groenland ont demandé que les contrôles vétérinaires entre l’Union et le Groenland concernant les produits de la pêche, les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers, les gastéropodes marins, leurs sous-produits et les produits dérivés de ces sous-produits, considérés comme originaires du Groenland conformément à l’annexe III de la décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté européenne («décision d’association outre-mer»), et les mêmes produits qui sont introduits au Groenland en provenance de pays tiers soient autorisés conformément aux règles relatives aux contrôles sanitaires et vétérinaires applicables aux échanges commerciaux au sein de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).