(9) La directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur prévoit la mise en place d’un système informatisé de liaison entre autorités vétérinaires, en vue notamment de faciliter l’échange rapide d’informations concernant la santé et le bien-être des animaux entre les autorités compétentes (TRACES). La décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRACES dispose que les États membres sont tenus d’utiliser le système TRACES à compter du 1er avril 2004. TRACES est un système essentiel au suivi efficace du commerce d’animaux et de produits d’origine animale; il convient par conséquent de l’utiliser pour la transmission de données concernant les mouvements et les échanges commerciaux de tels produits entre le Groenland et l’Union.
Décision (CELEX 32011D0408) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0408)
RattachementDécision (CELEX 32011D0408)
Versionacte d'origine du 28/06/2011 (CELEX 32011D0408)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.