Décision (CELEX 32011D0414) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0414)
RattachementDécision (CELEX 32011D0414)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0414)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32011D0414)EUR-Lex →

L’aide d’un montant de 16,7 millions d’EUR que la Grèce a partiellement mise en œuvre et qu’elle envisage partiellement de mettre en œuvre en faveur de Varvaressos S.A. est compatible avec le marché intérieur, sous réserve des conditions énoncées à l’article 3.

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