(1) Par lettre du 5 novembre 2007, la Grèce a notifié à la Commission une aide au sauvetage en faveur de l’entreprise Varvaressos S.A. (ci-après dénommée «Varvaressos»). Après un échange d’informations, la Commission a décidé, le 16 juillet 2008, de ne pas soulever d’objection à la mesure notifiée.
Décision (CELEX 32011D0414) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0414)
RattachementDécision (CELEX 32011D0414)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0414)
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