(10) Au cours de la période 2007-2008, Varvaressos a bénéficié de deux interventions de l’État: en mai 2007, une garantie d’État non notifiée cautionnant le rééchelonnement de prêts existants (mesure 1) et en juillet 2008, une garantie d’État notifiée couvrant un nouveau prêt de sauvetage, autorisé par la Commission (mesure 2). En janvier 2009, la Grèce a notifié une mesure d’aide à la restructuration sous la forme d’une subvention directe (mesure 3).
Décision (CELEX 32011D0414) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0414)
RattachementDécision (CELEX 32011D0414)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0414)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.