(117) Le point 40 des lignes directrices S&R dispose également que les contreparties doivent être en proportion des effets de distorsion causés par l’aide, et notamment de la taille et du poids relatif de l’entreprise sur son ou les marchés sur lesquels elle opère. La part de marché détenue par Varvaressos en 2008 était limitée, ne constituant que […] % du marché de la production de fils de l’Union européenne (voir considérant 8 ci-dessus).
Décision (CELEX 32011D0414) · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0414)
RattachementDécision (CELEX 32011D0414)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0414)
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