Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0414)
RattachementDécision (CELEX 32011D0414)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0414)
RéférenceConsidérant 123 de la décision (CELEX 32011D0414)EUR-Lex →
(123) Compte tenu de ce qui précède ainsi que du calcul des mesures d’aide aux considérants 70 à 84 ci-dessus, la restructuration totale d’un montant de 30,7 millions d’EUR est financée comme suit:
— aide de 16,7 millions d’EUR: subvention directe de 14 millions d’EUR, plus élément d’aide de 2,4 millions d’EUR de la garantie d’État de 2007 (sur la base du scénario des 400 points de base), plus élément d’aide de 0,3 million d’EUR de la garantie d’État de 2008 (sur la base du scénario de 1 000 points de base);
— contribution propre de 14 millions d’EUR.
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