Décision (CELEX 32011D0414) · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0414)
RattachementDécision (CELEX 32011D0414)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0414)
RéférenceConsidérant 129 de la décision (CELEX 32011D0414)EUR-Lex →

(129) Sur la base de ce qui précède, la décision de la Commission de juillet 2008 relative à l’octroi d’une aide au sauvetage doit être révoquée.

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