(17) Le 16 juillet 2008, la Commission a autorisé une aide au sauvetage notifiée en faveur de Varvaressos S.A., sous la forme d’une garantie d’État cautionnant un prêt de 2,4 millions d’EUR. Cette décision était fondée sur l’information selon laquelle l’entreprise n’avait bénéficié d’aucune aide au sauvetage ou à la restructuration auparavant, et était donc admissible au bénéfice d’une aide au sauvetage.
Décision (CELEX 32011D0414) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0414)
RattachementDécision (CELEX 32011D0414)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0414)
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