(19) Selon la notification de la mesure par les autorités grecques le 5 novembre 2007, sur le montant total de l’aide, [1,0-2,0] millions d’EUR devaient servir à financer les investissements suivants: a) la réorganisation et la modernisation de la gestion de l’entreprise ([…] million d’EUR), réalisées au cours de la période 2006-2009; et b) la réorientation de la production vers des produits plus rentables ([…] million d’EUR), réalisée au cours de la période 2007-2009. Ces investissements faisaient également partie du plan de restructuration présenté le 15 janvier 2009, et leur réalisation devait intervenir pendant la même période que le plan de restructuration (voir considérants 22-23 et 42-43 ci-dessous).
Décision (CELEX 32011D0414) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0414)
RattachementDécision (CELEX 32011D0414)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0414)
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