(22) Le plan de restructuration couvre la période 2006-2011. Il a été correctement actualisé et adapté au cours de la procédure formelle d’examen. L’idée principale du processus de restructuration prévoit le remboursement total de la majeure partie des prêts bancaires de l’entreprise (y compris le prêt pour lequel une aide au sauvetage avait été autorisée en juillet 2008), une réduction de la production et du personnel, la réorientation de la production vers des produits plus rentables (la part des fibres spéciales dans la production totale devra être augmentée pour atteindre […] % d’ici 2012) et la réorganisation et la modernisation de la gestion de l’entreprise.
Décision (CELEX 32011D0414) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0414)
RattachementDécision (CELEX 32011D0414)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0414)
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