(29) En ce qui concerne le rétablissement de la viabilité de l’entreprise, la Commission a exprimé des doutes sur le calendrier du plan, étant donné que celui-ci prévoyait un retour à la viabilité à long terme pour la fin de 2009. Cependant, l’année 2009 s’étant écoulée sans que la partie principale de la restructuration n’ait été mise en œuvre, la Commission a estimé que le calendrier présenté pour le rétablissement de la viabilité à long terme ne pouvait plus être considéré comme réaliste.
Décision (CELEX 32011D0414) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0414)
RattachementDécision (CELEX 32011D0414)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0414)
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