(30) En outre, la Commission a exprimé des doutes en ce qui concerne les études présentées par l’entreprise concernant le marché des produits textiles, qui remontaient à 2007. Compte tenu du fait que deux années s’étaient déjà écoulées et que l’économie mondiale avait connu des changements importants, les études en question ont été considérées comme potentiellement obsolètes. C’est pourquoi la Commission a demandé une nouvelle série de données et de projections, ainsi que des études de marché plus récentes.
Décision (CELEX 32011D0414) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0414)
RattachementDécision (CELEX 32011D0414)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0414)
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