(4) La décision d’ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 10 mars 2009. La Grèce a alors présenté des observations et des informations le 28 juillet 2010, de même que Varvaressos, le 18 juin 2010. Enfin, d’autres tiers ont présenté des observations le 4 juin 2010, le 14 juin 2010 et le 17 juin 2010.
Décision (CELEX 32011D0414) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0414)
RattachementDécision (CELEX 32011D0414)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0414)
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