(40) De même, la garantie de 2007 (mesure 1) avait pour objectif de permettre à l’entreprise de faire face à ses difficultés financières à court terme, en lui apportant un ballon d’oxygène grâce au gel sur deux ans du remboursement des tranches du prêt. Les autres mesures avaient pour objectif de supprimer les problèmes financiers de l’entreprise à long terme. Ces trois mesures avaient en même temps une caractéristique commune, en ce sens qu’elles avaient toutes les trois pour objectif de résoudre le problème des prêts bancaires de l’entreprise.
Décision (CELEX 32011D0414) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0414)
RattachementDécision (CELEX 32011D0414)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0414)
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