(42) Les coûts de restructuration comprennent la restructuration des prêts bancaires à long terme (23 millions d’EUR), la restructuration de l’emploi (1 million d’EUR); des investissements (3 millions d’EUR) et la restructuration des actifs (1 million d’EUR). Le coût total de la restructuration s’élève à 28 millions d’EUR.
Décision (CELEX 32011D0414) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0414)
RattachementDécision (CELEX 32011D0414)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0414)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.