(43) La Grèce affirme que les coûts totaux de la restructuration seront financés par une aide d’État de 14 millions d’EUR et une contribution propre de 14 millions d’EUR. La contribution propre est constituée de recettes d’un montant de […] et d’un million d’EUR provenant de la vente de participations dans une filiale en 2007.
Décision (CELEX 32011D0414) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0414)
RattachementDécision (CELEX 32011D0414)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0414)
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