(44) En ce qui concerne les mesures compensatoires, le plan proposait à l’origine (avant l’ouverture de la procédure formelle d’examen) les mesures suivantes: a) l’arrêt des activités d’une des trois usines de l’entreprise; cette procédure a commencé en 2007 et s’est terminée en 2008; et b) la vente des parts dans une filiale, réalisée en 2007. L’entreprise a indiqué que cette filiale enregistrait des pertes en 2005 et 2006.
Décision (CELEX 32011D0414) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0414)
RattachementDécision (CELEX 32011D0414)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0414)
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