Décision (CELEX 32011D0414) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0414)
RattachementDécision (CELEX 32011D0414)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0414)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0414)EUR-Lex →

(5) Par lettre du 9 juillet 2010, la Commission a demandé des renseignements complémentaires concernant les aides d’État susmentionnées. Les autorités grecques ont répondu par lettre du 14 septembre 2010.

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