Décision (CELEX 32011D0414) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0414)
RattachementDécision (CELEX 32011D0414)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0414)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0414)EUR-Lex →

(6) À la demande de la bénéficiaire, une réunion a eu lieu le 14 juillet 2010, au cours de laquelle le plan de restructuration modifié a été examiné.

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