Décision (CELEX 32011D0414) · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0414)
RattachementDécision (CELEX 32011D0414)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0414)
RéférenceConsidérant 70 de la décision (CELEX 32011D0414)EUR-Lex →

(70) Les garanties de 2007 et 2008: la Commission a défini, dans la communication sur les garanties, les principes généraux pour le calcul de l’élément d’aide dans les garanties.

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