(83) En ce qui concerne la mesure 3, compte tenu du fait qu’il s’agit d’une subvention directe, le montant total de 14 millions d’EUR représente l’élément d’aide.
Décision (CELEX 32011D0414) · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0414)
RattachementDécision (CELEX 32011D0414)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0414)
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