(89) D’autre part, comme indiqué au considérant 9 ci-dessus, les résultats financiers de l’entreprise se sont considérablement détériorés au cours de la période 2006-2009. En conséquence, on peut considérer que depuis 2006 déjà, Varvaressos était une entreprise en difficulté au sens du point 11 des lignes directrices S&R, car elle enregistrait un niveau croissant de pertes et une diminution de son chiffre d’affaires.
Décision (CELEX 32011D0414) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0414)
RattachementDécision (CELEX 32011D0414)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0414)
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