Article considérant 90

(90) En ce qui concerne le point 9 des lignes directrices S&R, il apparaît qu’en 2007 l’entreprise avait effectivement besoin de plus de fonds que ne lui en fournissaient ses prêts existants pour être viable. Ceci est démontré par le fait qu’en 2006, elle avait demandé une aide à la restructuration. Le rééchelonnement de 2007 n’était donc pas suffisant pour rétablir la viabilité de l’entreprise, parce qu’il ne servait qu’à rembourser les prêts existants et non à en obtenir de nouveaux. En conséquence, la Commission admet qu’en 2007, l’entreprise n’était pas en mesure de rétablir sa viabilité sans aide publique et qu’elle connaissait des difficultés financières également au sens du point 9 des lignes directrices S&R.