(91) La Commission considère que les garanties d’État de 2007 et 2008 constituent une aide au sauvetage. En effet, la première avait pour objectif de permettre à Varvaressos de faire face à ses difficultés financières à court terme, en lui apportant un ballon d’oxygène grâce au gel sur deux ans du remboursement des tranches du prêt. La deuxième visait à maintenir l’entreprise en vie jusqu’à la présentation d’un plan de restructuration.
Décision (CELEX 32011D0414) · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0414)
RattachementDécision (CELEX 32011D0414)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0414)
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