(95) Premièrement, les trois mesures avaient le même objectif, à savoir résoudre le problème résultant de l’important endettement contracté par l’entreprise dans le passé.
Décision (CELEX 32011D0414) · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0414)
RattachementDécision (CELEX 32011D0414)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0414)
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