(97) De même, la majeure partie du prêt couvert par la garantie de 2008 (1,8 million d’EUR sur un total de 2,4 millions d’EUR) était destinée à financer les mêmes investissements que la subvention de restructuration de 2009. Parallèlement, la réalisation de ces investissements était prévue pour la même période que le plan de restructuration de 2009 (voir considérant 19 ci-dessus).
Décision (CELEX 32011D0414) · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0414)
RattachementDécision (CELEX 32011D0414)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0414)
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