Décision (CELEX 32011D0414) · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0414)
RattachementDécision (CELEX 32011D0414)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0414)
RéférenceConsidérant 98 de la décision (CELEX 32011D0414)EUR-Lex →

(98) En outre, le plan de restructuration de 2009 est le même que le plan de redressement déjà présenté en 2006 par l’entreprise aux autorités grecques (voir considérants 11-12 ci-dessus), avec certaines modifications en ce qui concerne son évaluation.

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