(99) Enfin, la restructuration a effectivement commencé en 2006. Plus particulièrement, le plan comprenait quatre mesures de restructuration appliquées ou dont l’application avait commencé avant l’octroi de la garantie de 2007 (mai 2007), à savoir la réduction de la production (2006), la réduction de la main-d’œuvre (2006), la vente de la filiale «Ekkokistiria Vamvakos Thivon S.A.» (janvier 2007) et la réorganisation et la modernisation de la gestion de l’entreprise (2006).
Décision (CELEX 32011D0414) · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0414)
RattachementDécision (CELEX 32011D0414)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0414)
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