Décision (CELEX 32011D0416) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0416)
RattachementDécision (CELEX 32011D0416)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0416)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0416)EUR-Lex →

Le programme modifié de surveillance et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton soumis par l’Espagne le 1er février 2011 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.

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