Décision (CELEX 32011D0416) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0416)
RattachementDécision (CELEX 32011D0416)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0416)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32011D0416)EUR-Lex →

L’article 10 de la décision 2010/712/UE est modifié comme suit:

1) au paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) ne doit pas dépasser:

i) 1 800 000 EUR pour la Bulgarie;

ii) 620 000 EUR pour l’Estonie;

iii) 1 450 000 EUR pour la Hongrie;

iv) 7 110 000 EUR pour la Pologne;

v) 5 000 000 EUR pour la Roumanie;

vi) 700 000 EUR pour la Slovaquie;

vii) 200 000 EUR pour la Finlande.»

2) le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.

Par dérogation aux paragraphes 2 et 3, la contribution financière de l’Union aux volets des programmes de la Pologne, de la Slovaquie et de la Finlande qui sont appliqués en dehors du territoire de l’Union:

a) n’est accordée que pour les coûts d’achat et de distribution de vaccins oraux et d’appâts;

b) est fixée à 100 %;

c) ne doit pas dépasser:

i) 630 000 EUR pour la Pologne;

ii) 250 000 EUR pour la Slovaquie;

iii) 65 000 EUR pour la Finlande.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0416. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).