Décision (CELEX 32011D0416) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0416)
RattachementDécision (CELEX 32011D0416)
Versionacte d'origine du 14/07/2011 (CELEX 32011D0416)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32011D0416)EUR-Lex →

(10) Il est donc approprié de prévoir aussi une contribution financière de l’Union aux volets des programmes d’éradication de la rage en Pologne et en Finlande qui sont appliqués dans les régions limitrophes de pays tiers voisins de l’Union.

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